1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation d’un logement en location courte durée proposée sur le site https://le-1920.fr.
Le service est proposé par :
Loïc Lacorne
Email : contact@le-1920.fr
2. Désignation du logement
Le logement proposé à la location est décrit sur le site avec la plus grande exactitude possible (photos, équipements, capacité d’accueil).
Les visuels sont non contractuels mais représentatifs.
3. Réservation
La réservation s’effectue directement sur le site via le module de réservation.
Elle est considérée comme définitive après :
- validation du paiement
- réception d’un email de confirmation
Le loueur se réserve le droit de refuser une réservation en cas de motif légitime.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Ils comprennent :
- la mise à disposition du logement
- les charges (eau, électricité, chauffage)
Et peuvent inclure :
- les frais de ménage
- la taxe de séjour (si applicable)
Les prix peuvent varier selon la période et la durée du séjour.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la réservation.
La réservation ne sera validée qu’après paiement intégral ou acompte selon les conditions affichées.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
7. Conditions d’annulation
- Annulation +14 jours avant l’arrivée : remboursement intégral
- Entre 14 et 7 jours : 50% du montant total retenu
- Moins de 7 jours : aucun remboursement
Toute annulation doit être effectuée par écrit à l’adresse : contact@le-1920.fr
8. Arrivée et départ
- Heure d’arrivée : à partir de 18h00
- Heure de départ : avant 11h00
Toute arrivée tardive doit être signalée au préalable.
9. Utilisation du logement
Le locataire s’engage à :
- respecter les lieux et le mobilier
- utiliser le logement de manière paisible
- ne pas dépasser la capacité maximale de 2 personnes
- ne pas faire de bruit après 22h00
Les fêtes, événements et nuisances sonores sont interdits sauf accord préalable.
10. Responsabilité
Le locataire est responsable de tout dommage causé au logement durant son séjour.
Le loueur ne pourra être tenu responsable :
- des vols ou pertes d’objets personnels
- des cas de force majeure
- des interruptions de services indépendantes de sa volonté
11. Assurance
Le locataire est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile.
12. Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour le traitement des réservations.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
contact@le-1920.fr
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile du loueur.
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute réservation.